Dirigeant d’entreprise: Quel statut choisir ?
Pour chaque statut d’entreprise, il existe différents statuts personnels pour son dirigeant, qui entrainent des responsabilités, ainsi que des conséquences fiscales et sociales particulières. Pour illustrer ces propos, prenons le cas des trois formes juridiques les plus utilisées en France.
SARL
Dans une SARL, le dirigeant a le choix entre les statuts de gérant minoritaire, égalitaire ou majoritaire. Quel que soit le statut choisi, tout dirigeant est responsable du patrimoine de l’entreprise dans la limite de ses apports. Pour les aspects sociaux, le gérant majoritaire relève du régime des TNS, alors que les deux autres relèvent du régime général de la sécurité sociale. La différence fondamentale réside au niveau de pouvoir dont il dispose. En tant qu’égalitaire ou minoritaire, il dispose d’un pouvoir restreint. Ce qui est tout à fait le contraire lorsqu’il est gérant majoritaire.
SA
Dans la société anonyme, le choix est à faire entre Directeur Général et président du conseil d’administration ou du directoire. Si le dirigeant ne veut pas voir sa responsabilité engagée sur le patrimoine de l’entreprise, alors que l’on veut représenter et gérer l’entreprise au quotidien, c’est le premier choix qui est à favoriser. Il est donc salarié et relève de ce régime général de la sécurité sociale. Par contre, en tant que PCA ou président du directoire, le dirigeant n’est pas imbriquer dans la gestion quotidienne, mais possède un droit de regard plus proche que n’importe quel autre actionnaire. Toutefois, sa responsabilité est engagée sur le patrimoine, dans la limite de ses apports.
SNC
Ici, le dirigeant doit choisir entre être gérant associé ou non. Dans le deuxième cas, il est purement un salarié, et sa responsabilité n’est liée qu’à ses actes de gestions. En tant que gérant associé, il dispose de pouvoirs étendus et est solidairement responsable de l’entreprise. Sur le plan fiscal, il est imposé à l’IR, mais peut opter pour l’IS.