Les démarches pour déposer une marque ou un brevet
Pour protéger une marque ou un brevet de toute copie, il est nécessaire de les déposer le plus rapidement possible. Mais, avant même d’effectuer ces démarches, il faut d’abord vérifier que la marque que vous souhaitez déposer n’existe pas sous d’autres formes comme le nom d’une association, d’un nom de domaine ou est sous le coup d’un droit d’auteur. Autant de possibilités qui, si elles ne sont pas vérifiées, vous font encourir des poursuites auprès de leurs ayants droits. Ainsi, pour éviter tous ces problèmes, deux solutions s’offrent à vous. Soit vous rendre dans une permanence de l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle, il en existe près d’une cinquantaine partout en France, soit consulter directement le site de l’INPI en effectuant une recherche dans leur base de données.
Une fois cette précaution prise, vous pouvez passer à l’étape principale : le dépôt de votre marque. Il doit s’effectuer impérativement auprès de l’INPI. C’est l’organisme national qui est chargé de gérer la propriété industrielle. Une marque peut être déposée par une personne physique ou morale, ou par un groupe de personnes. Dans le cas d’une personne morale, la société doit se faire représenter par un mandataire tel qu’un avocat. C’est ce dernier qui se chargera de la procédure. Le dépôt peut s’effectuer n’importe quand mais, il est payant. Comptez 210 euros lorsque le dossier est transmis électroniquement et 250 euros si vous faites la procédure sous forme papier. Attention, dans des cas plus complexes, le dépôt peut être plus coûteux. Après examen du dossier, votre marque sera déposée auprès de l’INPI et protégée.
Pour le dépôt d’un brevet, les démarches sont similaires. Cependant, le dépôt doit être fait le plus tôt possible car, la date de dépôt marque le début immédiat de la protection de votre brevet, même si les droits ne sont pas encore totalement acquis. Le coût est lui plus important puisqu’il s’élève, en règle générale, à 646 euros.