Quelles exonérations fiscales sont possibles grâce au chèque cadeau ?

L’arrivée des fêtes de fin d’année est bien souvent l’occasion pour les employeurs de remettre des cadeaux ou des bons d’achat à leurs employés. Ces derniers temps, la mode est au chèque cadeau : simple d’utilisation pour celui qui le reçoit, il est également très pratique à mettre en place pour les employeurs ou les Comités d’Entreprise (CE). En théorie, ce chèque cadeau est soumis à certaines règlementations, notamment en matière de cotisations à la Sécurité Sociale. Il s’avère dans les faits que l’URSSAF adopte une démarche bienveillante et tolère une exonération de ces chèques cadeaux sous certaines conditions.

 

Exonération fiscale usuelle pour les chèques cadeau

 

Les chèques cadeaux offerts par les employeurs bénéficient de différentes exonérations :

  • Exonération des cotisations sociales
  • Exonération de l’impôt sur le revenu pour les employés
  • Exonération de CSG et CRDS

 

Cependant, pour que ces exonérations soient effectives, il faut que les récompenses respectent une règle simple : ne pas dépasser 5% du plafond de la Sécurité Sociale sur l’année civile. En 2018, ce plafond s’élève à 166€ par salarié.

Si le plafond global est dépassé, pas de panique, cela ne signifie pas pour autant que l’exonération est impossible.

 

Exonération fiscale si le montant global dépasse le plafond de 5%

 

Si le montant total dépasse les 166€ en 2018, il faut alors veiller à ce que les chèques cadeau offerts pour chaque événement respectent 3 conditions.

 

Condition n°1 : l’attribution doit être liée à des événements bien spécifiques

Ci-dessous, la liste des événements qui entrent dans l’ensemble de considération :

  • Naissance & adoption
  • Mariage & pacs
  • Départ à la retraite
  • Fête des mères & fêtes des pères
  • Sainte Catherine (25 Novembre, pour les femmes non mariées)
  • Saint Nicolas (6 Décembre, pour les hommes non mariés)
  • Noël (salariés et leurs enfants ayant moins de 16 ans)
  • Rentrée scolaire pour les enfants ayant moins de 25 ans dans l’année où a été offert le chèque cadeau

Enfin, les personnes percevant le ou les chèques cadeaux doivent être directement concernées par l’événement : un couple sans enfant ne peut pas prétendre à un chèque pour la rentrée scolaire par exemple.

 

Condition n°2 : le chèque cadeau doit être utilisé pour l’événement pour lequel il a été distribué

Ainsi, il doit être explicité clairement ce à quoi l’on peut prétendre grâce à ce chèque. Sont notamment exclus le carburant et les denrées alimentaires, hors produits dits « de luxe ». De même, le bon doit être distribué au moment adéquat : on ne va pas distribuer les chèques cadeaux de Noël en janvier.

 

Condition n°3 : le montant doit être conforme aux usages

Qu’est-ce que cela signifie ? Tout simplement que dans ces cas précis, le plafond mensuel de 5% de la Sécurité Sociale est appliqué pour chaque événement. Il est donc possible de cumuler les chèques cadeaux dans l’année, tant que chacun de ces chèques cadeaux ne dépasse pas le seuil de 166€.

 

D’autres exonérations sont-elles possibles ?

 

Eh bien oui ! Sachez qu’en tant qu’employeur, il est tout à fait possible de se faire rembourser la TVA. Cependant, vous vous en doutez sûrement, ceci est soumis à une condition. La TVA est ainsi récupérable pour les achats de cadeaux si le bien offert est d’une valeur inférieure à 65€.

 

 

Une dernière chose à savoir : les Chèques-lire, Chèques-disque et Chèques-culture sont tout le temps exonérés, peu importe le montant.

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