Si vous désirez créer un patrimoine immobilier, ou entretenir des biens que vous possédez d’ores et déjà, il existe de nombreuses différentes méthodes pour se faire. L’une d’entre elles est de plus en plus plébiscitées par les particuliers, grâce à ses avantages certains : il s’agit d’avoir recours à une Société Civile Immobilière. Cette dernière est une structure juridique qui permet de gérer plusieurs bien immobiliers. Nous allons voir quelles sont les différentes caractéristiques des Sociétés Civiles Immobilières, et comment permettent-elles de gérer au moins votre patrimoine immobilier ?
Qu’est-ce qu’une Société Civile Immobilière ?
Tout d’abord, il faut définir ce qu’est une Société Civile Immobilière. Nous l’avons vu, il s’agit d’une structure juridique permettant de gérer plusieurs biens immobiliers. Cette dernière doit être composée au minimum de deux personnes, qui auront alors le statut d’associé. Chacun recevra alors des parts sociales de la société civile d’une montant proportionnelles aux apports de chacun. Pour décider alors des changements sur un bien immobilier (travaux, vente, achat de mobilier etc…), cela se fera via un vote à l’unanimité, ou à la majorité.
Les avantages d’une Société Civile Immobilière
Dans un premier temps, c’est dans la transmission du patrimoine qu’il est plus utile d’avoir recours à une Société Civile Immobilière. En tant que parent, vous n’avez en effet qu’à transmettre vos parts sociales à vos enfants ; tous les 15 ans, vous pouvez céder en franchise de droits 100 000€ par enfant, et par parent. Vous n’aurez aucun impôt à payer sur cette transaction.
Sans aller jusqu’à la transmission du patrimoine, c’est également dans la gestion pure et simple des biens immobiliers qu’une Société Civile Immobilière est avantageuse. Si des travaux doivent être effectué au sein d’un des biens, chaque associé paiera les dit travaux proportionnellement au pourcentage de leur parts sociales. Les dettes et bénéfices sont également répartis de la même manière : dans le cas d’une vente avec bénéfices, ces derniers seront répartis proportionnellement aux associés de la Société Civile Immobilière selon leurs parts sociales.
Créer une Société Civile Immobilière
Tout comme la création d’une entreprise, certaines étapes sont indispensables si vous souhaitez créer votre Société Civile Immobilière. Vous devrez ainsi procéder à l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés auprès d’un tribunal de commerce. Vous devrez également rédiger les statuts de votre société, ce qui signifie indiquer le siège social de votre entreprise, ainsi que le gérant de cette dernière. Pour finir, vous devrez également publier un avis de création de votre société. Une fois ces trois étapes réalisées, votre Société Civile Immobilière sera reconnue et vous pourrez commencer à gérer de nombreux biens immobiliers.