Est-ce possible de monter son entreprise chez soi?

Est-ce possible de monter son entreprise chez soi? Préférée par de plus en plus de salariés en reconversion ou d’entrepreneurs en herbe, la création de son activité à domicile a particulièrement le vent en poupe. Présentant en effet de nombreux avantages en termes d’économies, travailler chez soi suppose cependant de respecter plusieurs contraintes légales, fiscales et administratives.

Une différence entre la domiciliation et l’installation d’une entreprise

Créer son entreprise à domicile reste tout à fait possible à condition de respecter un certain cadre juridique. Il existe en effet une différence majeure entre la domiciliation de son entreprise à son domicile et l’exercice d’une activité principale non salariée chez soi. Si domicilier une entreprise à son domicile ne change en rien l’affectation et la destination de son habitation, en revanche travailler régulièrement chez soi suppose un changement d’usage de son domicile. La domiciliation reste en effet une simple adresse postale qui a été déclarée au préalable au Centre des Formalités des Entreprises ou CFE, et celle-ci correspond alors à une adresse fiscale identique. Exercer une activité depuis son domicile suppose elle de nombreuses contraintes légales et réglementaires et le respect de plusieurs formalités. Une autorisation de la mairie est en effet obligatoire ce qui suppose aussi un changement partiel ou total de l’usage de son logement.

Des différences de statut

Afin d’obtenir l’autorisation de la mairie de son lieu de résidence il convient d’abord de distinguer les communes de plus ou de moins de 200 000 habitants. Dans le cas où le futur entrepreneur est locataire de son logement et que son contrat de location ne s’y oppose pas, travailler chez soi reste alors possible sous certaines conditions. Dans les villes de moins de 200 000 habitants le maire ne peut a priori pas refuser une autorisation lorsque certaines conditions cumulatives sont respectées. Tant que l’activité n’engendre aucune nuisance pour le voisinage et qu’aucune clause du bail locatif ne s’y oppose, il reste tout à fait possible de travailler à domicile. En revanche concernant les villes de plus de 200 000 habitants les conditions sont plus restrictives. Il faut impérativement que l’activité soit exercée par le ou les occupants du local, qui doit également correspondre à l’habitation principale des occupants. Cette activité suppose également de ne pas recevoir de clientèle ou de marchandises sauf exceptions.

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