Les points clés à envisager avant de débuter son activité de médecin libéral

Nombreux sont les médecins à envisager une carrière en libéral. Pourtant une telle aventure entreprenariat nécessite une bonne préparation. Quels sont les assurances indispensables auxquelles souscrire avant de débuter son activité de médecin libéral ? Nous faisons le point dans ce nouvel article rédigé par nos experts.

Être bien assuré dans le cadre de votre activité

Pour exercer votre métier en toute tranquillité et être couvert en toute circonstance, il est indispensable d’identifier les assurances dont vous avez besoin :

  • Responsabilité civile professionnelle : obligatoire si vous exercez à votre compte.
  • Protection juridique : Non-obligatoire mais recommandé car elle prend en charge de vos frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal.
  • Mutuelle médecin : Pour le remboursement de vos dépenses de santé et de celles de vos salariés. Elle est fortement recommandée si vous exercez seul et obligatoire su vous avez des salariés.
  • Prévoyance médecin : Fortement recommandée pour les professions libérales.

Focus sur l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)

Depuis l’année 2002, tout médecin libéral en exercice doit être personnellement couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). En la matière, nous conseillons vivement aux médecins libéraux de s’assurer à titre personnel en responsabilité civile professionnelle (RCP) avant de commencer le moindre acte libéral médical.

La responsabilité civile professionnelle est une assurance essentielle qui vous couvre pour les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité. Les médecins sont particulièrement exposés dans le cadre de leur activité à une mise en jeu de la responsabilité professionnelle. S’ils exercent en libéral ils doivent avoir un contrat en propre à la différence de l’hôpital, où c’est la responsabilité de l’hôpital qui pourra être engagée. En cas de faute du médecin qui entraine un préjudice pour son patient, celui-ci pourra demander une indemnisation. L’assurance civile professionnelle permet de couvrir les soins prodigués, les mesures de prévention, les traitements administrés et les diagnostics.

Quels risques pour un médecin exerçant sans être assuré ?

Grâce au contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, c’est l’assurance qui paie à la place du médecin sous déduction de la franchise. Car si un médecin exerce sans responsabilité civile professionnelle, il risque une amende de 45 000 euros et de se voir infliger une interdiction d’exercer.

Le médecin est chargé d’effectuer des diagnostics, prodiguer des soins, administrer des traitements et fournir à ses patients des mesures de prévention. Il existe de très nombreux cas pouvant mettre en jeu la responsabilité du médecin : un retard dans le diagnostic menant à une dégradation de l’état de santé du patient, une erreur de diagnostic menant au décès du patient etc. La Responsabilité Civile Professionnelle du médecin couvre le praticien des éventuels dommages corporels ou matériels qu’il pourrait causer à ses patients, au cours de son activité, et les conséquences pécuniaires qui en découlent.

Pour plus de sérénité, privilégiez les assurances accompagnées d’une assistance juridique permettant au praticien de bénéficier d’une aide juridique ainsi que de la prise en charge de frais de comparution et de défense si le litige n’a pu être réglé à l’amiable.

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