Forfait post paiement stationnement – qu’est-ce que c’est ?

Le 1er janvier 2018, les municipalités auront désormais en charge la gestion du stationnement payant sur la voie publique. Cet élément clé des mobilités ne relèvera plus de la compétence de la police mais bien de la commune. Ainsi, il sera possible de développer une véritable politique de mobilité durable, au service de tous les citoyens.

Réforme stationnement payant : un nouveau système de paiement

 Auparavant, les automobilistes s’acquittaient d’un droit de stationnement. A partir de 2018, ils paieront une redevance d’utilisation du domaine public. L’amende pénale disparait donc au profit du forfait de post-stationnement. Lorsqu’il souhaite se garer sur un stationnement payant, le citoyen a maintenant deux choix qui s’offrent à lui.

  • Le paiement au réel : l’automobiliste règle le montant dû au début du stationnement et pour toute sa durée ;
  • Le tarif forfaitaire : l’automobiliste recevra un forfait de post stationnement qu’il devra régler dans les 3 mois après réception.

Comment gérer le forfait post stationnement dans votre municipalité ?

Ce nouveau système entraine une prise de responsabilités par les municipalités. Votre collectivité devra donc mettre en place un système de gestion du contrôle du stationnement payant. Il s’agit d’être prêt le moment venu. Vous devrez notamment déterminer le tarif du stationnement payant, gérer l’émission et le recouvrement des FPS, administrer les contestations et suivre les résultats. Il est donc important de penser à mettre en place une solution globale de gestion du stationnement payant sur la voirie.

Votre municipalité pourra ainsi bénéficier d’une politique de mobilité organisée, ce qui augmentera le bien-être des citoyens et permettra de développer des solutions durables.

 

Laissez une réponse