Exercice comptable: le choix des dates d’ouverture et de cloture

Chaque entreprise sous régime réel d’imposition dispose nécessairement d’exercices comptables avec pour chacun une date d’ouverture et de clôture. Il est nécessaire de connaître les points essentiels sur les règles à suivre pour fixer des dates d’ouverture et de fermeture d’un exercice comptable ainsi que les modalités de changement ultérieur et les paramètres de base à considérer pour le choix des dates. La fixation de dates d’ouverture et de clôture est un point important à tenir en compte. Il n’y a pas de règle imposée pour le choix de date précise de clôture d’exercice comptable, sauf pour professionnels libéraux.

Une entreprise peut aisément clôturer son exercice comptable à la date de son choix. Par ailleurs, la date d’ouverture correspond au jour suivant la date de clôture de l’exercice comptable précédent. L’obligation est pour les professionnels libéraux d’ouvrir leur exercice comptable au premier janvier et de le clôturer le 31 décembre. La date de clôture correspond à un point de départ pour de nombreuses obligations fiscales.

    Le choix des dates d’ouverture et de clôture pour un exercice comptable

Les états comptables sont produits à la fin de chaque exercice. La durée d’exercice peut être modifiée au cours de la vie de la société sur décision des actionnaires ou associés. De cette manière, un exercice peut passer d’une durée de douze mois à quinze mois par exemple. En principe, une déclaration de résultat par année civile est nécessaire. Plusieurs paramètres sont à prendre en compte pour le choix de date d’ouverture et de clôture. La prévention de clôture en période creuse est préférable en cas d’activité saisonnière pour avoir un niveau de stock bas et donc le temps de réaliser l’inventaire annuel.

Un autre cas à prendre en compte est la clôture en cours d’année civile. Dans ce cas, un versement de dividendes peut être prévu avant la fin de l’année civile avec application de nouvelles lois éventuelles. Si l’entreprise appartient à un groupe de sociétés, il est plus pratique que toutes entités clôturent à la même date leur exercice. Ce point est indispensable dans le cas d’une consolidation, et obligatoire dans le cas d’une intégration fiscale. Pour le cas de premier exercice comptable, une règle particulière s’impose : pas plus de deux années civiles de durée.

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