Quelles sont les conditions pour bénéficier des abattements pour le calcul des droits de succession ?

Lorsqu’une personne décède, on procède à l’inventaire de ses biens au jour du décès : patrimoine mobilier et immobilier, ainsi que les dettes. C’est sur cette base que sera calculée la valeur nette de l’héritage et par la suite le montant des frais de succession. Lorsqu’une succession est ouverte, cela entraîne des frais de succession non négligeables. Vous devrez ainsi certainement payer des droits de succession à l’Etat et généralement aussi des frais de notaire. Pourtant, il existe quelques situations permettant de bénéficier d’un abattement sur vos frais de succession.

 

Qu’est-ce que le principe d’abattement sur les frais de succession ?

 

Lorsque vous recevez un héritage – soit par filiation, soit par testament – vous êtes soumis au paiement d’un impôt spécifique à la succession, que l’on nomme droit de succession. Celui-ci est calculé à partir de la valeur nette des biens dont vous allez hériter. Cependant, il varie en fonction de votre degré de parenté avec la personne décédée et de l’ordre de priorité des héritiers, critères selon lesquels vous pouvez bénéficier d’abattements pour le calcul des droits de succession.

 

L’abattement est retiré de la part d’héritage reçue et diminue donc le montant servant au calcul des frais de succession à payer. Souvent, l’héritier n’aura finalement rien à payer au fisc. Cependant, rappelez-vous que chaque situation est particulière et qu’il faudra une étude attentive de chaque cas pour déterminer le montant des frais de succession et de l’abattement possible.

 

Comment bénéficier d’abattements sur mes frais de succession ?

 

Concernant l’abattement des frais de succession, la règle principale à retenir est que le conjoint survivant et le partenaire pacsé (bénéficiaire d’un testament laissé par le défunt) sont exonérés des droits de succession.

 

Pour les autres héritiers, les abattements sont réalisés comme suit :

  • Parents et enfants du défunt : 100 000 euros
  • Frères et sœurs du défunt : 15 932 euros (ceux-ci peuvent être totalement exonérés des frais de succession dans certains cas)
  • Neveux et nièces du défunt : 7 967 euros
  • Grands-parents, oncles et tantes, cousins et cousines, et héritiers sans lien de parenté : 1 594 euros.

 

Attention, ces montants d’abattement droits de succession valent pour l’année 2017 et varient chaque année. Les frais de notaire quant à eux ne permettent pas de bénéficier d’abattements particuliers.

 

Dans certains cas, les frais de succession peuvent s’avérer très élevés. Pourtant, il existe quelques solutions qui permettent de les réduire facilement. N’hésitez pas à demander les conseils d’un professionnel pour évaluer votre situation.

Laissez une réponse